NOS GARANTIES
S’engager avec MV Promotion c’est sécuriser son projet de construction par la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) conformément à la loi du 19 décembre 1990 et ainsi bénéficier des garanties suivantes :
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1
La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte
Avant l’ouverture du chantier :
A la signature du contrat, il est prévu le versement d’un acompte n’excédant pas 5% du prix convenu. Nous vous fournissons, via notre organisme de caution, une garantie de remboursement de cet acompte en cas de non exécution du contrat (refus de prêt par exemple)
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2
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Pendant les travaux :
Une garantie de livraison souscrite auprès de notre organisme de caution vous assure la livraison de votre maison même en cas d’une éventuelle défaillance de notre part.
Elle prend effet à compter de la date d’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux ou la levée des réserves s’il en existe
Une attestation d’assurance nominative vous sera remise dès l’ouverture du chantier -
3
La garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
et la garantie décennaleAprès la livraison de la maison :
Si dans la première année qui suit la réception, des désordres apparaissent dans votre maison, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires pour être conforme aux prescriptions contractuelles
Nous nous engageons à réparer toutes les éventuelles malfaçons pouvant intervenir dans les deux années suivant la réception de votre maison et qui affectent des éléments d’équipement dissociables du gros-œuvre (radiateurs, robinetterie…)
Nous sommes responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ou de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre
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4
Obligatoire
L’assurance dommage d’ouvrage :
Cette assurance qui doit être obligatoirement contractée avant l’ouverture du chantier est systématiquement comprise dans notre prix
Elle est destinée à garantir le paiement des réparations des dommages qui pourraient survenir dans votre maison sans recherche de responsabilité et vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit celle-ci. Dans le cas contraire vous devrez vous substituer à l’assureur et indemniser ce dernier sur vos fonds propres